Charte des Données Personnelles

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet SvNProd, le propriétaire du site recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs de SvNProd constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

 

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs

SvNProd collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de SvNProd afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, de la boutique en ligne, des news ou de toute autre section de SvNProd.

Les données concernant l’Utilisateur de SvNProd peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter de SvNProd, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de SvNProd ou encore pour cibler la publicité diffusée par SvNProd.

LE RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

La société SvNProd est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’elle édite.

LES PERSONNES QUI ACCÈDENT AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Seul le propriétaire du site a accès aux données personnelles des utilisateurs de SvNProd.

Il s’agit également des sociétés auxquelles SvNProd fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement du site, par exemple l’hébergeur du site qui est la société Likuid Hosting.

Il est précisé que lorsque SvNProd communique des données personnelles des utilisateurs de SvNProd à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

LES DONNÉES RECUEILLIES AUPRÈS DES UTILISATEURS

Lorsqu’un internaute utilise le site Internet SvNProd, la société SvNProd recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

SvNProd utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de SvNProd et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que SvNProd envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies de SvNProd, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment la boutique en ligne graphique ouverts aux Membres de SvNProd.

Par ailleurs, certains services de SvNProd sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire : Un pseudonyme ; une adresse de messagerie électronique ; un mot de passe.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par SvNProd.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par SvNProd lors de leur inscription sur SvNProd. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par SvNProd et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger SvNProd sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à SvNProd de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin que SvNProd puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse contact@svnprod.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

SvNProd
Thibault GEOFFROY
7 rue du Camp de César
21160 Corcelles-les-Monts
France

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

SvNProd prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de SvNProd ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi les utilisateurs qui sont membres de SvNProd s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à SvNProd toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs de SvNProd seront détruites trois ans après leur dernière connexion à SvNProd, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :

les nom et prénom des utilisateurs leurs adresses postales les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs leurs adresses de contact par messagerie instantanée leur biographie et leur signature leur photo leur historique de connexion IP
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du site.

MODIFICATION DE LA CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

SvNProd se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil de SvNProd.

Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse contact@svnprod.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

SvNProd
Thibault GEOFFROY
7 rue du Camp de César
21160 Corcelles-les-Monts
France